Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique
- Par sites-lacleweb
- Le 15/09/2025
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
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PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
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SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX
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RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE L’AUDOMAROIS
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AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Le public est prévenu qu’en application de l’article L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique, portant sur la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Audomarois, se déroulera du 3 octobre au 3 novembre 2025 inclus.
Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le projet de SAGE révisé sera disponible en version dématérialisée sur les sites internets des services de l’État dans le Nord et le Pas-de-Calais à l’adresse suivante :
www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Consultations-participations-et-enquetes-publiques/Consultations-du-public
www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique
Le public pourra faire part de ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr en précisant dans l’objet du message la mention « Révision du SAGE Audomarois ».
Des renseignements pertinents pourront également être obtenus en contactant madame Laurence Castillon, animatrice du SAGE, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes : 03 21 88 99 23 ou lcastillon@smageaa.fr
Au terme de cette participation du public par voie électronique, le projet de SAGE, éventuellement amendé suivant le bilan de la participation électronique, sera validé par la commission locale de l’eau de l’Audomarois avant approbation par arrêté inter-préfectoral des préfets du Nord et du Pas-de-Calais.
Une synthèse des observations du public, les motifs de la décision et l’arrêté seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais pendant une durée de trois mois à compter de la date de la publication de l’arrêté.